J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10785

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Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0101246A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979 modifié octroyant l'agrément de la coopérative agricole « Les Grands Couvoirs agréés du Languedoc », Thil, 31530 Lévignac, sous le numéro PH 79 064, pour sa production avicole est abrogé.